Conditions générales d’utilisation du site zafimrarimos.sbs
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre légal pour accéder et utiliser les services proposés par zafimrarimos.sbs. Merci de consulter ces dispositions avant d’utiliser notre site.
Mise à jour le 6 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant et utilisant zafimrarimos.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité de ces conditions générales d’utilisation. Celles-ci s’imposent lors de chaque visite ou utilisation de nos services.
Définitions clés
Dans ce document, certains termes sont employés dans un sens spécifique, défini ci-dessous.
« Site » désigne l’ensemble des pages consultables à l’adresse zafimrarimos.sbs et ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne la personne accédant, naviguant ou utilisant les services proposés par le site.
« Compte » désigne l’espace personnel éventuellement créé par l’utilisateur pour accéder à certains services.
« Services » recouvre l’ensemble des fonctionnalités, informations et outils accessibles sur le site.
Utilisation des services
Vous acceptez d’utiliser le site en conformité avec la réglementation en vigueur et l’ensemble des obligations précisées ici.
Éligibilité
Les services du site s’adressent exclusivement à des personnes majeures et juridiquement capables de conclure des contrats selon la loi française.
Accès interdit aux mineurs non autorisés.
Vos responsabilités
Vous êtes tenu de respecter ces conditions et de fournir des informations exactes lors de toute interaction avec zafimrarimos.sbs.
Usages prohibés
Tout usage détourné du site ou de ses informations est strictement interdit.
Droits de propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus diffusés sur zafimrarimos.sbs (textes, images, marques, logotypes, etc.) est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement prohibée.
Contenus fournis par les utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu publié via le site et s’engagent à respecter les lois applicables.
Droits sur les contenus transmis
En publiant des contenus sur le site, vous consentez à ce que ceux-ci soient diffusés conformément à l’objet du service.
Protection de la vie privée et données
Nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la confidentialité pour toute information sur la collecte, l’utilisation et la gestion de vos données personnelles conformément à la loi.
Voir la politiqueLimites de responsabilité et avertissements
L’utilisation du site s’effectue sous votre responsabilité. Certaines informations ou liens peuvent être proposés à titre indicatif uniquement.
Avertissement important
Zafimrarimos.com ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées et se réserve le droit d’en modifier le contenu sans préavis.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou résultant d’une utilisation inappropriée des services.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir zafimrarimos.sbs contre toute réclamation ou action liée à un mauvais usage du site par vous-même.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
Si la médiation échoue, tout différend sera soumis à une juridiction compétente selon la loi française.
Sauf disposition impérative contraire, la loi française s’applique.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à tous les consommateurs européens.
Découvrir la plateforme ODRNullité partielle
L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Contrat complet entre les parties
Ces conditions générales expriment l’ensemble de l’accord entre zafimrarimos.sbs et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation issue de l’utilisation du site.
Résiliation
Zafimrarimos.com se réserve le droit de suspendre ou clôturer l’accès de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour rester informé.
Contact et réclamations
Pour toute demande, vous pouvez joindre notre équipe via les coordonnées indiquées sur le site.
Adresse e-mail: content@zafimrarimos.sbs
Téléphone: +33 1 73 99 93 53
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 6 décembre 2025
Version: 2.1